Ce que l’État rend
sur un projet de recherche
CIR, CICo, France 2030 : trois leviers, trois logiques, une règle de non-cumul que presque personne n’anticipe. Voici les règles, puis un projet chiffré de bout en bout.
Deux crédits d’impôt,
une subvention
Un crédit d’impôt se déclenche après coup : vous engagez la dépense, l’État la restitue l’année suivante. Une subvention se demande avant, et se gagne. Confondre les deux fait rater la trésorerie du projet.
Sur quoi. Vos dépenses de R&D internes : salaires des chercheurs, dotations aux amortissements des équipements de R&D, sous-traitance agréée.
À quelle condition. Des travaux qui lèvent une incertitude scientifique ou technique — pas de l'amélioration de produit.
Sur quoi. Les dépenses facturées par l'organisme de recherche partenaire, dans le cadre d'un contrat de collaboration.
À quelle condition. Un contrat signé avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréé, sans lien de dépendance avec vous, conclu avant le début des travaux.
Sur quoi. L'assiette du projet retenu par le guichet ou l'appel à projets.
À quelle condition. Un dossier déposé et sélectionné. Le taux varie fortement selon le dispositif (i-Nov, Faisabilité, Développement) : rien n'est automatique, et les calendriers commandent.
CIR et CICo ne se cumulent pas
sur la même dépense
Un même projet porte les deux : le CIR sur ce que vous faites en interne, le CICo sur ce que le laboratoire vous facture. Chaque euro n’est compté qu’une fois, mais chaque euro est compté.
Un contrat signé après le démarrage des travaux, un partenaire non agréé, une subvention non déduite de l’assiette : trois façons banales de transformer un taux affiché en redressement.
L’ordre des gestes commande le montant : on choisit le partenaire, on écrit le contrat, on dépose la demande d’aide — puis on démarre. Jamais l’inverse.
Vous avancez tout.
Il vous en reste un peu plus de la moitié.
| Collaboration facturée par le laboratoire | 240 000 € |
| Travaux menés en interne | 140 000 € |
| CICo — 50 % sur la part laboratoire (PME) | − 120 000 € |
| CIR — 30 % sur la part interne | − 42 000 € |
| Coût réel après restitution | 218 000 € · ≈ 57 % |
Ajoutez une subvention France 2030 sur l’assiette résiduelle — les 218 000 € restant à charge — et elle réduit ce reste d’autant, sans toucher à la base du CIR ou du CICo puisqu’elle porte sur une autre part de la dépense. Les taux et plafonds évoluent en loi de finances, et l’éligibilité s’apprécie dossier par dossier : ces chiffres illustrent une mécanique, ils ne valent pas engagement. Chaque levier est instruit, jamais garanti.
Le financement se joue
avant la première dépense
Un concept sorti de la cartographie de brevets arrive avec sa zone blanche, son partenaire laboratoire pressenti et son cadre contractuel — prestation, collaboration ou CIFRE. C’est ce cadre, choisi au bon moment, qui ouvre ou ferme le CICo. Nous montons le contrat et instruisons les leviers ; nos honoraires sur cette étape ne sont dus que si l’alliance se signe.
pendant qu’il est encore finançable.